Permis d'aménager n° 07305917C3001 à Brison-Saint-Innocent pour un terrain de 5 805 m², Chez Blanchard
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2018
Dossier PA n° 07305917C3001
Demandeur
SOCIETE CIVILE LA RACHOULAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brison-Saint-Innocent (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07305917C3001 a été délivré le 21 avril 2018, pour un projet situé Chez Blanchard. La demande émane de SOCIETE CIVILE LA RACHOULAZ.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 805 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D18. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Brison-Saint-Innocent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brison-Saint-Innocent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brison-Saint-Innocent Code postal 73100 Identifiant INSEE 73059
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 805 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE LA RACHOULAZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 324265560
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BRISON ST INNOCENT (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07305917C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |