Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Jallifiers, La Chapelle-en-Vercors (26420) | PD | AC120 | — | 2014/10/13 |
SOCIETE CIVILE LA GRANGETTE - Permis de démolir
Active
539675991
Société civile immobilière
Créée le 01/02/2012
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE LA GRANGETTE
SOCIETE CIVILE LA GRANGETTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chapelle-en-Vercors.
Profil et organisation
SOCIETE CIVILE LA GRANGETTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 38530 à Chapareillan.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE LA GRANGETTE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/02/2012
Siège social
Permis de démolir de SOCIETE CIVILE LA GRANGETTE
Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE LA GRANGETTE
SOCIETE CIVILE LA GRANGETTE compte 1 autorisation recensée sur la période 13/10/2014 - 13/10/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE LA GRANGETTE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/10/2014 - 13/10/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SOCIETE CIVILE LA GRANGETTE
1 autorisation sur la période 13/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à La Chapelle-en-Vercors.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE LA GRANGETTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE LA GRANGETTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ACTIFI
SIREN 791088131
Même département de siège
9 autorisations
1 PC
7 PA
1 PD
GF IMMO
SIREN 482922184
Même département de siège
7 autorisations
7 PA
G.D HABITAT
SIREN 521857086
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SAS DOM IMMO
SIREN 522056183
Même département de siège
7 autorisations
5 PA
2 PD
JEFFBONNARD TRANSACTIONS
SIREN 521797316
Même département de siège
4 autorisations
4 PA
PHENIX PROMOTION
SIREN 811098318
Même département de siège
4 autorisations
2 PC
1 PA
1 PD
Sources des informations sur SOCIETE CIVILE LA GRANGETTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE LA GRANGETTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE LA GRANGETTE ?
SOCIETE CIVILE LA GRANGETTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE LA GRANGETTE ?
Le profil de SOCIETE CIVILE LA GRANGETTE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE LA GRANGETTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE LA GRANGETTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE LA GRANGETTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable