SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PACIFIC - Permis de construire et DP

Active
802479295 Autre société civile Créée le 24/04/2014

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PACIFIC

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PACIFIC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Wittenheim.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PACIFIC est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 68270 à Wittenheim.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PACIFIC
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
24/04/2014

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PACIFIC

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PACIFIC

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PACIFIC compte 1 autorisation recensée sur la période 24/07/2014 - 24/07/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PACIFIC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

24/07/2014 - 24/07/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PACIFIC

1 autorisation sur la période 24/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Wittenheim.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PACIFIC dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Place De La Libération, Wittenheim (68270) DP Logement 7265 865 m² 168 m² 2014/07/24

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PACIFIC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PACIFIC

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PACIFIC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PACIFIC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PACIFIC ?
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PACIFIC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PACIFIC ?
Le profil de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PACIFIC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PACIFIC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PACIFIC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PACIFIC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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