La déclaration préalable n° 06837614J0103 a été accordée le 24 juillet 2014 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 10 place de la Libération. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PACIFIC.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 168 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 865 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 72 65. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

865 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2014.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/07/2014

Autorisation

24/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

72 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 865 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	82 m²	168 m²	82 m²	86 m²	168 m²
Locaux	86 m²	0 m²	86 m²	-86 m²	0 m²
Total	168 m²	168 m²	168 m²	0 m²	168 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	3	-	-	-	-	3
-	75,0 %	-	-	-	-	75,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PACIFIC, une société civile basée à Wittenheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PACIFIC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 802479295
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: WITTENHEIM (68270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837614J0103
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 juillet 2014
Date de dépôt	24/07/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wittenheim

PC n°06837614J0004 Logement Autorisé

40 rue de Kingersheim

Wittenheim (68270)

Transformation avec extension

05 juin 2014 126 m² SDP

PC n°06837614J0009 Logement Terminé

13 23 rue de la Croix

Wittenheim (68270)

Nouvelle construction

16 juil. 2014 597 m² SDP BATIGE

PC n°06837614J0013 Logement Terminé

8 rue de l'Angle

Wittenheim (68270)

Nouvelle construction

22 juil. 2014 73 m² SDP

PC n°06837614J0032 Logement Commencé

rue de l'Angle

Wittenheim (68270)

Nouvelle construction

11 sept. 2014 94 m² SDP

PC n°06837614J0033 Logement Commencé

11 rue de l'Angle

Wittenheim (68270)

Nouvelle construction

11 sept. 2014 112 m² SDP

PC n°06837614J0035 Logement Autorisé

44 rue du Pelvoux

Wittenheim (68270)

Nouvelle construction

15 oct. 2014 168 m² SDP

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