2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
4
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MASCARET est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Ouen-de-Thouberville.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MASCARET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 46140 à Luzech.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MASCARET compte 4 autorisations recensées sur la période 30/10/2013 - 19/06/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MASCARET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 30/10/2013 - 19/06/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Ouen-de-Thouberville.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MASCARET dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Place De Caillemare, Saint-Ouen-de-Thouberville (27310) | PC Locaux | ZA128 | 1 437 m² | 157 m² | 2023/06/19 |
| 3 Place Caillemare, Saint-Ouen-de-Thouberville (27310) | PC Locaux | B1329, ZA168 | 1 500 m² | 181 m² | 2023/06/19 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Bosrobert (27800) | PC Locaux | — | — | 360 m² | 2015/05/11 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Parc D Activite De Caillem, Saint-Ouen-de-Thouberville (27310) | PC Locaux | ZA151, ZA153 | — | 504 m² | 2013/10/30 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
