SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MASCARET - Permis de construire et DP

Active
538372962 Société civile immobilière Créée le 01/12/2011

Infos clés

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MASCARET

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MASCARET est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Ouen-de-Thouberville.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MASCARET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 46140 à LUZECH.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MASCARET
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/12/2011

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MASCARET

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MASCARET

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MASCARET compte 4 autorisations recensées sur la période 30/10/2013 - 19/06/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MASCARET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

30/10/2013 - 19/06/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MASCARET

4 autorisations sur la période 30/10/2013 - 19/06/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Ouen-de-Thouberville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MASCARET dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Place De Caillemare, Saint-Ouen-de-Thouberville (27310) PC Locaux ZA128 1 437 m² 157 m² 2023/06/19
3 Place Caillemare, Saint-Ouen-de-Thouberville (27310) PC Locaux B1329, ZA168 1 500 m² 181 m² 2023/06/19
Adresse Non Renseignée, Bosrobert (27800) PC Locaux 360 m² 2015/05/11
Parc D Activite De Caillem, Saint-Ouen-de-Thouberville (27310) PC Locaux ZA151, ZA153 504 m² 2013/10/30

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MASCARET

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MASCARET

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MASCARET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MASCARET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MASCARET ?
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MASCARET est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MASCARET ?
Le profil de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MASCARET recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MASCARET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MASCARET concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MASCARET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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