Permis de construire Locaux N° 02709515B0001

Permis de construire n° 02709515B0001 à Bosrobert pour 360 m² de locaux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 11 mai 2015

Dossier PC n° 02709515B0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MASCARET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bosrobert (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02709515B0001 a fait l'objet d'une décision le 11 mai 2015. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MASCARET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosrobert.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bosrobert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosrobert Code postal 27800 Identifiant INSEE 27095
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
dont Entrepôt 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MASCARET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538372962
SIRET
53837296200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
ANCRETIEVILLE-SAINT-VICTOR (76760)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MASCARET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02709515B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 11 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MASCARET ; la décision est intervenue le 11 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02709515B0001, déposé en mairie de Bosrobert.

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