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autorisations d'urbanisme
Infos clés
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE I S A F est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Alleins.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE I S A F est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 13430 à Eyguières.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE I S A F compte 2 autorisations recensées sur la période 07/11/2013 - 07/11/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE I S A F, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 07/11/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Alleins.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE I S A F dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Du Pigeonnier, Alleins (13980) | PC Mixte | N1510, N1508 | 865 m² | 355 m² | 2013/11/07 |
| Chem Du Pigeonnier, Alleins (13980) | PC Mixte | F1511, F1509 | — | 355 m² | 2013/11/07 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
