SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPUIS - Permis de construire et DP

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799459953 Société civile immobilière Créée le 14/12/2013

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPUIS

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPUIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moustoir-Ac.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPUIS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 56500 à MOUSTOIR-AC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPUIS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
14/12/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPUIS

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPUIS

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPUIS compte 2 autorisations recensées sur la période 16/01/2014 - 27/09/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPUIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

16/01/2014 - 27/09/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPUIS

2 autorisations sur la période 16/01/2014 - 27/09/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Moustoir-Ac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPUIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za De Kervehel, Moustoir-Ac (56500) PC Locaux ZH397 2 268 m² 45 m² 2018/09/27
Zone Act. Artisanales Ravi, Moustoir-Ac (56500) PC Locaux ZH312 2 268 m² 509 m² 2014/01/16

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPUIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPUIS

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPUIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPUIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPUIS ?
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPUIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPUIS ?
Le profil de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPUIS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPUIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPUIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPUIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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