2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN DE GRUCHET est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-Audemer.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN DE GRUCHET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 14130 à Manneville-la-Pipard.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN DE GRUCHET compte 3 autorisations recensées sur la période 19/11/2020 - 29/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN DE GRUCHET, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 14/06/2021 - 29/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-Audemer. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN DE GRUCHET dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 80 Rue De La Republique, Pont-Audemer (27500) | PC Mixte | AK247, AK252 | 241 m² | 55 m² | 2023/06/29 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 80 Rue De La Republique Pont Audemer, Pont-Audemer (27500) | PC Locaux | AK247, AK252 | 241 m² | 188 m² | 2021/06/14 |
1 autorisation sur la période 19/11/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-Audemer. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 80 Rue De La Republique Pont Audemer, Pont-Audemer (27500) | PD | AK623 | 43 m² | 2020/11/19 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
