Permis de démolir n° 02746720S0003 à Pont-Audemer, 80 Rue De La Republique Pont Audemer
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PD n° 02746720S0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN DE GRUCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02746720S0003, délivré le 19 novembre 2020 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 80 Rue De La Republique Pont Audemer. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN DE GRUCHET figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 43 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK623. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Pont-Audemer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Pont-Audemer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont Audemer
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 43 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN DE GRUCHET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801934589
- SIRET
- 80193458900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MANNEVILLE LA PIPARD (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02746720S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |