SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAUSSE DU GASCON - Permis de construire et DP

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540012101 Société civile immobilière Créée le 27/01/2012

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAUSSE DU GASCON

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAUSSE DU GASCON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sévérac d'Aveyron.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAUSSE DU GASCON est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 12310 à Laissac-Sévérac l'Église.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAUSSE DU GASCON
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
27/01/2012

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAUSSE DU GASCON

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAUSSE DU GASCON

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAUSSE DU GASCON compte 1 autorisation recensée sur la période 17/03/2025 - 17/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAUSSE DU GASCON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

17/03/2025 - 17/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAUSSE DU GASCON

1 autorisation sur la période 17/03/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Sévérac d'Aveyron.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAUSSE DU GASCON dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAUSSE DU GASCON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAUSSE DU GASCON

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAUSSE DU GASCON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAUSSE DU GASCON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAUSSE DU GASCON ?
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAUSSE DU GASCON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAUSSE DU GASCON ?
Le profil de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAUSSE DU GASCON recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAUSSE DU GASCON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAUSSE DU GASCON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAUSSE DU GASCON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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