Permis de construire n° 01227024G0050 à Sévérac d'Aveyron pour 591 m² de locaux, Route De La Gare Recoules-Previnquieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PC n° 01227024G0050
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAUSSE DU GASCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2025 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01227024G0050 porte sur un projet situé Route De La Gare Recoules-Previnquieres. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAUSSE DU GASCON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC39. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Recoules-Previnquieres
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 591 m² |
| Total | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 591 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 591 m² |
| Total locaux | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAUSSE DU GASCON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 540012101
- SIRET
- 54001210100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEVERAC D AVEYRON (12150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227024G0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |