2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Siège
Permis d'aménager
1
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE L'ESTAGNOL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bormes-les-Mimosas.
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE L'ESTAGNOL est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 83230 à Bormes-les-Mimosas.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE L'ESTAGNOL compte 1 autorisation recensée sur la période 20/03/2025 - 20/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE L'ESTAGNOL, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 20/03/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Bormes-les-Mimosas.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1361 Route De Leoube, Bormes-les-Mimosas (83230) | PA | G2005, G2006 | 175 020 m² | 2025/03/20 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
