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SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NOUVEAU MOULIN - Permis de construire et DP

Active
839504198 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/04/2018

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.47Z - Élevage de volailles

Siège

Nord (59)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NOUVEAU MOULIN

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NOUVEAU MOULIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Noordpeene.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NOUVEAU MOULIN est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 59285 à Rubrouck.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NOUVEAU MOULIN
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.47Z - Élevage de volailles
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
01/04/2018

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NOUVEAU MOULIN

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NOUVEAU MOULIN

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NOUVEAU MOULIN compte 2 autorisations recensées sur la période 03/08/2018 - 13/07/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NOUVEAU MOULIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

03/08/2018 - 13/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NOUVEAU MOULIN

2 autorisations sur la période 03/08/2018 - 13/07/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Noordpeene.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NOUVEAU MOULIN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NOUVEAU MOULIN

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Noordpeene

1 autorisation

Rubrouck

1 autorisation

Département représenté

Nord (59)

2 autorisations

Région représentée

Hauts-de-France

2 autorisations

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NOUVEAU MOULIN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SARL DES TROIS CHENES
SIREN 342689189
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
GAEC BEUN
SIREN 409126893
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
GAEC DE LA CHAPELLE
SIREN 422129957
Même secteur et même département
6 autorisations 5 PC 1 PA
SCEA FERME DE BONNE ENFANCE
SIREN 494357817
Même secteur et même département
6 autorisations 5 PC 1 PD
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GARDE D'AVESNES
SIREN 325676583
Même secteur et même département
5 autorisations 4 PC 1 PA
EARL BEAGUE
SIREN 326604881
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NOUVEAU MOULIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NOUVEAU MOULIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NOUVEAU MOULIN ?
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NOUVEAU MOULIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NOUVEAU MOULIN ?
Le profil de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NOUVEAU MOULIN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NOUVEAU MOULIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NOUVEAU MOULIN concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NOUVEAU MOULIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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