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SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHAROLAIS - Permis de construire et DP

Active
829200799 Société civile d'exploitation agricole Créée le 15/01/2017

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.50Z - Culture et élevage associés

Siège

Nord (59)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHAROLAIS

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHAROLAIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Noordpeene.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHAROLAIS est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 59670 à Wemaers-Cappel.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHAROLAIS
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
15/01/2017

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHAROLAIS

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHAROLAIS

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHAROLAIS compte 1 autorisation recensée sur la période 07/04/2021 - 07/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHAROLAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

07/04/2021 - 07/04/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHAROLAIS

1 autorisation sur la période 07/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Noordpeene.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHAROLAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
49 Rte De Watten, Noordpeene (59670) PC Locaux ZH60, ZH97 37 897 m² 1 566 m² 2021/04/07

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHAROLAIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Noordpeene

1 autorisation

Département représenté

Nord (59)

1 autorisation

Région représentée

Hauts-de-France

1 autorisation

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHAROLAIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SARL DES TROIS CHENES
SIREN 342689189
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
GAEC BEUN
SIREN 409126893
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
GAEC DE LA CHAPELLE
SIREN 422129957
Même secteur et même département
6 autorisations 5 PC 1 PA
SCEA FERME DE BONNE ENFANCE
SIREN 494357817
Même secteur et même département
6 autorisations 5 PC 1 PD
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GARDE D'AVESNES
SIREN 325676583
Même secteur et même département
5 autorisations 4 PC 1 PA
EARL BEAGUE
SIREN 326604881
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHAROLAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHAROLAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHAROLAIS ?
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHAROLAIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHAROLAIS ?
Le profil de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHAROLAIS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHAROLAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHAROLAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHAROLAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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