SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS - Permis de construire et DP

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509808101 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/01/2009

Infos clés

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vincly.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 62310 à VINCLY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/01/2009
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS compte 4 autorisations recensées sur la période 27/07/2015 - 02/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

27/07/2015 - 02/02/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS

4 autorisations sur la période 27/07/2015 - 02/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Vincly.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Cas, Vincly (62310) PC Locaux OB29, OB30 85 523 m² 595 m² 2024/02/02
Rue Du Cas, Vincly (62310) PC Locaux B133, B185 1 769 m² 364 m² 2019/03/23
Rue Du Cas, Vincly (62310) PC Locaux ZA21, ZA19 89 118 m² 850 m² 2016/07/21
Rue Du Cas, Vincly (62310) PC Locaux ZA21, ZA19 85 890 m² 1 389 m² 2015/07/27

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS ?
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS ?
Le profil de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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