Permis de construire n° 0628622300001 à Vincly pour 595 m² de locaux, Rue Du Cas
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PC n° 0628622300001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628622300001 a été délivré le 2 février 2024 à Vincly (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Cas. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB29, OB30, OB31. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vincly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vincly
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincly Code postal 62310 Identifiant INSEE 62862
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
| Locaux | 4 944 m² | 595 m² | 0 m² | 807 m² | 0 m² | -212 m² | 4 732 m² |
| Total | 5 106 m² | 595 m² | 0 m² | 807 m² | 0 m² | -212 m² | 4 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 944 m² | 595 m² | 0 m² | 807 m² | 0 m² | -212 m² | 4 732 m² |
| Total locaux | 4 944 m² | 595 m² | 0 m² | 807 m² | 0 m² | -212 m² | 4 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 509808101
- SIRET
- 50980810100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VINCLY (62310)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628622300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62862 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |