Permis de construire n° 0628621500002 à Vincly pour 1 389 m² de locaux, Rue Du Cas
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 0628621500002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2015 à Vincly (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628621500002 porte sur un projet situé Rue Du Cas. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 389 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA21, ZA19. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vincly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Vincly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincly Code postal 62310 Identifiant INSEE 62862
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 891 m² | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | 4 280 m² |
| Total | 2 891 m² | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | 4 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 891 m² | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | 4 280 m² |
| Total locaux | 2 891 m² | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | 4 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 509808101
- SIRET
- 50980810100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VINCLY (62310)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628621500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62862 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |