Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Bordette, Caraman (31460) | PA | C407, C408 | — | 2013/05/07 |
SOCIETE CIVILE DES VERGERS - Permis d'aménager
Cessée
482404316
Société civile immobilière de construction-vente
Créée le 01/04/2005
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE DES VERGERS
SOCIETE CIVILE DES VERGERS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Caraman.
Profil et organisation
SOCIETE CIVILE DES VERGERS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 31460 à Caraman.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DES VERGERS
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/04/2005
Siège social
Permis d'aménager de SOCIETE CIVILE DES VERGERS
Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE DES VERGERS
SOCIETE CIVILE DES VERGERS compte 1 autorisation recensée sur la période 07/05/2013 - 07/05/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE DES VERGERS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
07/05/2013 - 07/05/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SOCIETE CIVILE DES VERGERS
1 autorisation sur la période 07/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Caraman.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE DES VERGERS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE DES VERGERS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
GREEN CITY IMMOBILIER
SIREN 531272920
Même département de siège
187 autorisations
179 PC
5 PA
3 PD
GARONA OCCITANIE
SIREN 484752886
Même département de siège
109 autorisations
88 PC
20 PA
1 PD
EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE
SIREN 343163481
Même département de siège
32 autorisations
27 PC
3 PA
2 PD
MONTAUT
SIREN 445108566
Même département de siège
30 autorisations
29 PC
1 PA
COGEDIM MIDI-PYRENEES
SIREN 447553207
Même département de siège
29 autorisations
28 PC
1 PD
MD PROMOTION
SIREN 822398491
Même département de siège
26 autorisations
26 PC
Sources des informations sur SOCIETE CIVILE DES VERGERS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DES VERGERS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE DES VERGERS ?
SOCIETE CIVILE DES VERGERS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE DES VERGERS ?
Le profil de SOCIETE CIVILE DES VERGERS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE DES VERGERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE DES VERGERS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE DES VERGERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable