Permis d'aménager n° 03110613Z0001 à Caraman, La Bordette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PA n° 03110613Z0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE DES VERGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bordette, le permis d'aménager n° 03110613Z0001 a été délivré le 7 mai 2013 à Caraman (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DES VERGERS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C407, C408, C410. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Caraman sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caraman
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bordette
Territoires administratifs
- Commune
- Caraman Code postal 31460 Identifiant INSEE 31106
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DES VERGERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 482404316
- SIRET
- 48240431600010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CARAMAN (31460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03110613Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |