SOCIETE CIVILE DES PONANTS - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de SOCIETE CIVILE DES PONANTS
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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418010716 Société civile immobilière PME Créée le 10/03/1998

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Manche (50)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE DES PONANTS

SOCIETE CIVILE DES PONANTS est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2018 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Genêts.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE DES PONANTS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 50400 à Granville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination: SOCIETE CIVILE DES PONANTS
SIREN
Forme juridique: Société civile immobilière
Activité principale: NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Section NAF: L - Activités immobilières
Division NAF: 68 - Activités immobilières

SIRET du siège
Date de création: 10/03/1998
Catégorie d’entreprise: PME

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE DES PONANTS

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE DES PONANTS

SOCIETE CIVILE DES PONANTS compte 3 autorisations recensées sur la période 12/01/2018 - 30/07/2018, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE DES PONANTS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

12/01/2018 - 30/07/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE DES PONANTS

3 autorisations sur la période 12/01/2018 - 30/07/2018, réparties dans 3 communes, principalement à Genêts.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE DES PONANTS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

3 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Chemin Chapelle Sainte Cat Les Chasses, Genêts (50530)	PC Logement	B207	—	488 m²	2018/07/30
30 Rue Du Haras Sartilly, Sartilly-Baie-Bocage (50530)	PC Logement	AC562	—	231 m²	2018/05/04
2 Rue Robert Esnault Pelterie, Toussus-le-Noble (78117)	DP Logement	AD4	445 m²	16 m²	2018/01/12

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE DES PONANTS

3 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Genêts

1 autorisation

Sartilly-Baie-Bocage

1 autorisation

Toussus-le-Noble

1 autorisation

Départements les plus représentés

Manche (50)

2 autorisations

Yvelines (78)

1 autorisation

Régions les plus représentées

Normandie

2 autorisations

Île-de-France

1 autorisation

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE DES PONANTS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DOMAINE DES DUNES

SIREN 877796193

Même département de siège

31 autorisations 31 PC

LA QUENELIERE

SIREN 500058235

Même département de siège

12 autorisations 11 PC 1 PD

LES PETITS RATS

SIREN 812823177

Même département de siège

12 autorisations 12 PC

SCI DU BON PUITS

SIREN 414685495

Même département de siège

10 autorisations 9 PC 1 PD

LE CHAMP FLEURI

SIREN 352497853

Même département de siège

7 autorisations 7 PC

SCI SOPILO

SIREN 501579312

Même département de siège

7 autorisations 6 PC 1 PD

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE DES PONANTS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DES PONANTS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE DES PONANTS ?

SOCIETE CIVILE DES PONANTS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE DES PONANTS ?

Le profil de SOCIETE CIVILE DES PONANTS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes SOCIETE CIVILE DES PONANTS apparaît-il ?

Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE DES PONANTS concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE DES PONANTS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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