SOCIETE CIVILE DES PONANTS - Permis de construire et DP

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418010716 Société civile immobilière PME Créée le 10/03/1998

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE DES PONANTS

SOCIETE CIVILE DES PONANTS est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2018 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Genêts.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE DES PONANTS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 50400 à GRANVILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SOCIETE CIVILE DES PONANTS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
10/03/1998
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE DES PONANTS

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE DES PONANTS

SOCIETE CIVILE DES PONANTS compte 3 autorisations recensées sur la période 12/01/2018 - 30/07/2018, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE DES PONANTS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

12/01/2018 - 30/07/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE DES PONANTS

3 autorisations sur la période 12/01/2018 - 30/07/2018, réparties dans 3 communes, principalement à Genêts.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE DES PONANTS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Chapelle Sainte Cat Les Chasses, Genêts (50530) PC Logement B207 488 m² 2018/07/30
30 Rue Du Haras Sartilly, Sartilly-Baie-Bocage (50530) PC Logement AC562 231 m² 2018/05/04
2 Rue Robert Esnault Pelterie, Toussus-le-Noble (78117) DP Logement AD4 445 m² 16 m² 2018/01/12

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE DES PONANTS

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE DES PONANTS

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE DES PONANTS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DES PONANTS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE DES PONANTS ?
SOCIETE CIVILE DES PONANTS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE DES PONANTS ?
Le profil de SOCIETE CIVILE DES PONANTS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE DES PONANTS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE DES PONANTS concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE DES PONANTS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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