SOCIETE CIVILE DES MOINEAUX - Autorisations d'urbanisme
Cessée
419360136
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SCI
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PME
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Créée le 26/06/1998
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DES MOINEAUX
- SIREN
- 419 360 136
- SIRET siège
- 419 360 136 00016
- Forme juridique
- SCI
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 68.20B
- Date de création
- 26/06/1998
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/07/2014
- Dernière autorisation
- 04/06/2015
Siège social
- Adresse
- RTE N 74
- Commune
- 21190 MEURSAULT
- Département
- Côte-d'Or
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autorisations.
Permis de construire de SOCIETE CIVILE DES MOINEAUX
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Des Bles, Nuits-Saint-Georges (21700) | PC Locaux | AR422, AR130 | — | 215 m² | 2015/06/04 |
| 11 Rue De La Gare, Meursault (21190) | PC Locaux | CA227 | 4 018 m² | 152 m² | 2014/07/04 |
Permis d'aménager de SOCIETE CIVILE DES MOINEAUX
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SOCIETE CIVILE DES MOINEAUX
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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