SOCIETE CIVILE DES MOINEAUX - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE DES MOINEAUX
SOCIETE CIVILE DES MOINEAUX est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Meursault.
Profil et organisation
SOCIETE CIVILE DES MOINEAUX est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 21190 à MEURSAULT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DES MOINEAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 26/06/1998
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE DES MOINEAUX
Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE DES MOINEAUX
SOCIETE CIVILE DES MOINEAUX compte 2 autorisations recensées sur la période 04/07/2014 - 04/06/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE DES MOINEAUX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE DES MOINEAUX
2 autorisations sur la période 04/07/2014 - 04/06/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Meursault.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE DES MOINEAUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Des Bles, Nuits-Saint-Georges (21700) | PC Locaux | AR422, AR130 | — | 215 m² | 2015/06/04 |
| 11 Rue De La Gare, Meursault (21190) | PC Locaux | CA227 | 4 018 m² | 152 m² | 2014/07/04 |
Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE DES MOINEAUX
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE DES MOINEAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SOCIETE CIVILE DES MOINEAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.