2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
6
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RLM est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Allériot.
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RLM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 71380 à Allériot.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RLM compte 6 autorisations recensées sur la période 13/06/2014 - 18/07/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RLM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 13/06/2014 - 18/07/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Allériot.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RLM dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Racine Les Charreaux, Chalon-sur-Saône (71100) | PC Logement | CS258 | 1 316 m² | 309 m² | 2016/11/24 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
