SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CARRES DE BELLEFONTAINE - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Promotion immobilière
Activité - Code NAF
NAF 41.10D Supports juridiques de programmes
Siège
Haute-Garonne (31)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CARRES DE BELLEFONTAINE
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CARRES DE BELLEFONTAINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouse.
Profil et organisation
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CARRES DE BELLEFONTAINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 31200 à TOULOUSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CARRES DE BELLEFONTAINE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/09/2013
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CARRES DE BELLEFONTAINE
Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CARRES DE BELLEFONTAINE
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CARRES DE BELLEFONTAINE compte 2 autorisations recensées sur la période 25/09/2014 - 12/11/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CARRES DE BELLEFONTAINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CARRES DE BELLEFONTAINE
2 autorisations sur la période 25/09/2014 - 12/11/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouse.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CARRES DE BELLEFONTAINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 36 All De Bellefontaine, Toulouse (31100) | PC Locaux | BL414, BL415 | 4 359 m² | 114 m² | 2015/11/12 |
| 36 All De Bellefontaine, Toulouse (31100) | PC Mixte | BL414, BL415 | 4 359 m² | 6 606 m² | 2014/09/25 |
Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CARRES DE BELLEFONTAINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CARRES DE BELLEFONTAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CARRES DE BELLEFONTAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.