2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EFE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gillonnay.
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EFE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 69150 à Décines-Charpieu.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EFE compte 2 autorisations recensées sur la période 20/03/2024 - 20/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EFE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 20/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Gillonnay.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EFE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Du Dauphine 180 E 50, Gillonnay (38260) | PC Logement | E500 | 315 m² | 105 m² | 2024/03/20 |
| Route Du Dauphine Rd N_73, Gillonnay (38260) | PC Logement | E499 | 315 m² | 105 m² | 2024/03/20 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
