SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EFE - Permis de construire et DP

Active
980806632 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 13/10/2023

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EFE

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EFE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gillonnay.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EFE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 69150 à DECINES-CHARPIEU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EFE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
13/10/2023
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EFE

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EFE

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EFE compte 2 autorisations recensées sur la période 20/03/2024 - 20/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EFE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/03/2024 - 20/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EFE

2 autorisations sur la période 20/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Gillonnay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EFE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Du Dauphine 180 E 50, Gillonnay (38260) PC Logement E500 315 m² 105 m² 2024/03/20
Route Du Dauphine Rd N_73, Gillonnay (38260) PC Logement E499 315 m² 105 m² 2024/03/20

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EFE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EFE

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EFE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EFE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EFE ?
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EFE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EFE ?
Le profil de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EFE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EFE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EFE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EFE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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