SOCIETE CIVILE DE CHATENAY - Permis de construire et DP

Active
423837475 Société civile immobilière ETI Créée le 01/01/1984

Infos clés

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE DE CHATENAY

SOCIETE CIVILE DE CHATENAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Chalamont.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE DE CHATENAY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 01320 à CHATENAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE CIVILE DE CHATENAY
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/01/1984
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE DE CHATENAY

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE DE CHATENAY

SOCIETE CIVILE DE CHATENAY compte 2 autorisations recensées sur la période 08/06/2017 - 15/09/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE DE CHATENAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

08/06/2017 - 15/09/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE DE CHATENAY

2 autorisations sur la période 08/06/2017 - 15/09/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Chalamont.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE DE CHATENAY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chateau Rouge, Châtenay (01320) PC Locaux 0A793 28 858 m² 1 590 m² 2023/09/15
154 Rue Des Grandes Raies, Chalamont (01320) PC Logement 0D283 644 m² 50 m² 2017/06/08

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE DE CHATENAY

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE DE CHATENAY

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE DE CHATENAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DE CHATENAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE DE CHATENAY ?
SOCIETE CIVILE DE CHATENAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE DE CHATENAY ?
Le profil de SOCIETE CIVILE DE CHATENAY recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE DE CHATENAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE DE CHATENAY concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE DE CHATENAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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