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SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CRESSONNIERE - Permis de construire et DP

Active
332588078 Société civile d'exploitation agricole Créée le 28/03/1985

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières

Siège

Mayenne (53)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CRESSONNIERE

SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CRESSONNIERE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-sur-Mayenne.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CRESSONNIERE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 53240 à Saint-Jean-sur-Mayenne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CRESSONNIERE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
28/03/1985

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CRESSONNIERE

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CRESSONNIERE

SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CRESSONNIERE compte 1 autorisation recensée sur la période 11/07/2014 - 11/07/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CRESSONNIERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

11/07/2014 - 11/07/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CRESSONNIERE

1 autorisation sur la période 11/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-sur-Mayenne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CRESSONNIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CRESSONNIERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Jean-sur-Mayenne

1 autorisation

Département représenté

Mayenne (53)

1 autorisation

Région représentée

Pays de la Loire

1 autorisation

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CRESSONNIERE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCEA DE LA GRANGE
SIREN 422010413
Même secteur et même département
7 autorisations 6 PC 1 PD
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LAIGLE
SIREN 510926207
Même secteur et même département
6 autorisations 5 PC 1 PD
SCEA HUARD-RAVE
SIREN 433850302
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHEMINEAU
SIREN 441062999
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
GAEC DES BOIS
SIREN 441063138
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
GAEC DE LA VIOLIERE
SIREN 494977770
Même secteur et même département
5 autorisations 3 PC 2 PD

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CRESSONNIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CRESSONNIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CRESSONNIERE ?
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CRESSONNIERE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CRESSONNIERE ?
Le profil de SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CRESSONNIERE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CRESSONNIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CRESSONNIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CRESSONNIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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