Permis de construire n° 05322914K1004 à Saint-Jean-sur-Mayenne pour 1 057 m² de locaux, La Cressonniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PC n° 05322914K1004
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CRESSONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05322914K1004 a été délivré le 11 juillet 2014 à Saint-Jean-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Cressonniere. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CRESSONNIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 057 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B513. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cressonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Mayenne Code postal 53240 Identifiant INSEE 53229
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 126 m² | 1 057 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 607 m² | 4 733 m² |
| Total | 4 126 m² | 1 057 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 607 m² | 4 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 126 m² | 1 057 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 607 m² | 4 733 m² |
| Total locaux | 4 126 m² | 1 057 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 607 m² | 4 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CRESSONNIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 332588078
- SIRET
- 33258807800029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05322914K1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |