SOCIETE CIVILE A.C.T. - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE A.C.T.
SOCIETE CIVILE A.C.T. est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Domérat.
Profil et organisation
SOCIETE CIVILE A.C.T. est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 03380 à HURIEL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE A.C.T.
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Sigle
- SC A.C.T.
- Date de création
- 01/09/2006
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE CIVILE A.C.T.
Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE A.C.T.
SOCIETE CIVILE A.C.T. compte 2 autorisations recensées sur la période 28/09/2013 - 24/08/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE A.C.T., permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE A.C.T.
1 autorisation sur la période 24/08/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Domérat. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE A.C.T. dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem De La Brande, Domérat (03410) | PC Logement | YK29 | 2 823 m² | 289 m² | 2015/08/24 |
Permis d'aménager de SOCIETE CIVILE A.C.T.
1 autorisation sur la période 28/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Domérat. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Bregettes, Domérat (03410) | PA | YK392 | — | 2013/09/28 |
Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE A.C.T.
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE A.C.T.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SOCIETE CIVILE A.C.T.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.