SOCIETE CIVILE A.C.T. - Autorisations d'urbanisme
Active
491465142
|
SCI
|
Créée le 01/09/2006
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE A.C.T.
- SIREN
- 491 465 142
- SIRET siège
- 491 465 142 00017
- Forme juridique
- SCI
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 68.20B
- Date de création
- 01/09/2006
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 28/09/2013
- Dernière autorisation
- 24/08/2015
Siège social
- Adresse
- 45 RUE DU VIGNOBLE
- Commune
- 03380 HURIEL
- Département
- Allier
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autorisations.
Permis de construire de SOCIETE CIVILE A.C.T.
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem De La Brande, Domérat (03410) | PC Logement | YK29 | 2 823 m² | 289 m² | 2015/08/24 |
Permis d'aménager de SOCIETE CIVILE A.C.T.
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Bregettes, Domérat (03410) | PA | YK392 | — | 2013/09/28 |
Permis de démolir de SOCIETE CIVILE A.C.T.
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable