SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-à-Mousson.
Profil et organisation
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 54700 à PONT-A-MOUSSON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
- SIREN
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Sigle
- SEM PAM
- Date de création
- 01/01/1973
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Activité d’urbanisme de SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON compte 2 autorisations recensées sur la période 13/01/2014 - 28/07/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
1 autorisation sur la période 28/07/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-à-Mousson. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 33 Rue Jean Mermoz, Pont-à-Mousson (54700) | PC Logement | Y194 | 469 m² | 170 m² | 2015/07/28 |
Permis de démolir de SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
1 autorisation sur la période 13/01/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-à-Mousson. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 41 Et 55 Rue Jean Mermoz, Pont-à-Mousson (54700) | PD | Y197 | 469 m² | 2014/01/13 |
Répartition géographique des autorisations de SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.