Retour aux permis de démolir de Pont-à-Mousson

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05443113N0004

Permis de démolir n° 05443113N0004 à Pont-à-Mousson, 41 Et 55 Rue Jean Mermoz

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON et autorisé le 13 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443113N0004, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PD n° 05443113N0004

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2014 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05443113N0004 porte sur un bâtiment situé 41 Et 55 Rue Jean Mermoz. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON.

La parcelle concernée s'étend sur 469 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y197. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 70 permis de démolir référencés à Pont-à-Mousson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2014

Surface du terrain

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/01/2014

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	469 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 773800800
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1973
Localisation: PONT A MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05443113N0004
Code commune INSEE	54431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Et 55 Rue Jean Mermoz à Pont-à-Mousson (54700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON et autorisé le 13 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443113N0004, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pont-à-Mousson

PD n°05443113N0001 Autorisé

Place De Gorze

Pont-à-Mousson (54700)

24 oct. 2013 1 100 m² foncier COMMUNE DE PONT A MOUSSON

PD n°05443113N0002 Autorisé

10 Rue Philippe De Gueldre

Pont-à-Mousson (54700)

16 déc. 2013 384 m² foncier COMMUNE DE PONT A MOUSSON

PD n°05443114N0001 Autorisé

3 Place Thiers

Pont-à-Mousson (54700)

29 avr. 2014 168 m² foncier

PD n°05443114N0002 Autorisé

Rue De La Treiche

Pont-à-Mousson (54700)

29 avr. 2014 2 783 m² foncier

PD n°05443114N0004 Autorisé

38 Pre Hayer

Pont-à-Mousson (54700)

19 janv. 2015 5 637 m² foncier

PD n°05443115N0001 Autorisé

Derriere Les Murs

Pont-à-Mousson (54700)

05 nov. 2015 2 590 m² foncier COMMUNE DE PONT A MOUSSON

Autres types d'autorisations à Pont-à-Mousson

Permis de construire à Pont-à-Mousson

344 autorisations

Permis d'aménager à Pont-à-Mousson

17 autorisations