Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9002 Am Hocken, Oberhoffen-sur-Moder (67240) | PD | AN4 | 212 169 m² | 2023/09/21 |
SOC PIPE LINE RAFFI LORRAINE - Permis de démolir
Active
682012141
SAS, société par actions simplifiée
GE
Créée le 01/01/1968
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SOC PIPE LINE RAFFI LORRAINE
SOC PIPE LINE RAFFI LORRAINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Oberhoffen-sur-Moder.
Profil et organisation
SOC PIPE LINE RAFFI LORRAINE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 75009 à PARIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOC PIPE LINE RAFFI LORRAINE
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1968
- Catégorie d’entreprise
- GE
Siège social
Permis de démolir de SOC PIPE LINE RAFFI LORRAINE
Activité d’urbanisme de SOC PIPE LINE RAFFI LORRAINE
SOC PIPE LINE RAFFI LORRAINE compte 1 autorisation recensée sur la période 21/09/2023 - 21/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SOC PIPE LINE RAFFI LORRAINE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
21/09/2023 - 21/09/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SOC PIPE LINE RAFFI LORRAINE
1 autorisation sur la période 21/09/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Oberhoffen-sur-Moder.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SOC PIPE LINE RAFFI LORRAINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SOC PIPE LINE RAFFI LORRAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SNCF GARES & CONNEXIONS
SIREN 507523801
Même département de siège
669 autorisations
468 PC
28 PA
173 PD
LA POSTE
SIREN 356000000
Même département de siège
166 autorisations
147 PC
4 PA
15 PD
CHRONOPOST
SIREN 383960135
Même département de siège
73 autorisations
71 PC
2 PD
STEF TRANSPORT
SIREN 733001010
Même département de siège
41 autorisations
38 PC
1 PA
2 PD
FRANCE MANCHE
SIREN 333286714
Même département de siège
37 autorisations
33 PC
4 PA
EFFIA CONCESSIONS
SIREN 387921281
Même département de siège
36 autorisations
14 PC
22 PA
Sources des informations sur SOC PIPE LINE RAFFI LORRAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOC PIPE LINE RAFFI LORRAINE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOC PIPE LINE RAFFI LORRAINE ?
SOC PIPE LINE RAFFI LORRAINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOC PIPE LINE RAFFI LORRAINE ?
Le profil de SOC PIPE LINE RAFFI LORRAINE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOC PIPE LINE RAFFI LORRAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOC PIPE LINE RAFFI LORRAINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOC PIPE LINE RAFFI LORRAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable