SOC CIVILE DU HAMELET - Autorisations d'urbanisme

Active
449842095 | Code 6599 | Créée le 25/03/2003
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
SOC CIVILE DU HAMELET
SIREN
449 842 095
SIRET siège
449 842 095 00019
Forme juridique
Code 6599
Catégorie
-
Activité (NAF)
68.20A
Date de création
25/03/2003
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
18/08/2014
Dernière autorisation
12/05/2015

Siège social

Adresse
LE HAMELET
Commune
27160 LES BAUX-DE-BRETEUIL
Département
Eure

Permis de construire de SOC CIVILE DU HAMELET

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
12 Rue Du Hamelet, Les Baux-de-Breteuil (27160) PC Logement OJ283, OJ78 10 241 m² 243 m² 2015/05/12
12 Rte Du Hamelet, Les Baux-de-Breteuil (27160) PC Locaux 0J283 8 768 m² 1 250 m² 2014/08/18

Permis d'aménager de SOC CIVILE DU HAMELET

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SOC CIVILE DU HAMELET

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.