SNGA - Permis de construire et DP

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794988113 Société civile immobilière Créée le 06/08/2013

Présentation détaillée de SNGA

SNGA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Coussac-Bonneval.

Profil et organisation

SNGA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 93370 à Montfermeil.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SNGA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
06/08/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SNGA

Activité d’urbanisme de SNGA

SNGA compte 1 autorisation recensée sur la période 10/01/2014 - 10/01/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SNGA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

10/01/2014 - 10/01/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SNGA

1 autorisation sur la période 10/01/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Coussac-Bonneval.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SNGA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SNGA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SNGA

Sources des informations sur SNGA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SNGA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SNGA ?
SNGA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SNGA ?
Le profil de SNGA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SNGA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SNGA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SNGA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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