2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
SNC SAINTE MARGUERITE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Vaudreuil.
SNC SAINTE MARGUERITE est enregistré sous la forme juridique Société en nom collectif, avec un siège déclaré 76230 à Bois-Guillaume.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SNC SAINTE MARGUERITE compte 1 autorisation recensée sur la période 17/10/2017 - 17/10/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SNC SAINTE MARGUERITE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 17/10/2017, répartie dans 1 commune, principalement au Vaudreuil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Sainte Marguerite / Bernar, Le Vaudreuil (27100) | PA | ZK28, ZK66 | 43 407 m² | 2017/10/17 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
