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SNC DOMAINE VILLAS ROSA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
853958197 Société en nom collectif PME Créée le 01/09/2019

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Haute-Garonne (31)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SNC DOMAINE VILLAS ROSA

SNC DOMAINE VILLAS ROSA est associé à 5 autorisations d'urbanisme en 2019 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Brax.

Profil et organisation

SNC DOMAINE VILLAS ROSA est enregistré sous la forme juridique Société en nom collectif, avec un siège déclaré 31200 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SNC DOMAINE VILLAS ROSA
SIREN
Forme juridique
Société en nom collectif
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
01/09/2019
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SNC DOMAINE VILLAS ROSA

Activité d’urbanisme de SNC DOMAINE VILLAS ROSA

SNC DOMAINE VILLAS ROSA compte 5 autorisations recensées sur la période 15/03/2019 - 06/06/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SNC DOMAINE VILLAS ROSA, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

15/03/2019 - 06/06/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SNC DOMAINE VILLAS ROSA

4 autorisations sur la période 06/06/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Brax. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SNC DOMAINE VILLAS ROSA dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

4 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rd37 Plaine Du Moulin In, Brax (31490) PC Logement AI80 1 239 m² 526 m² 2019/06/06
Rd37 Plaine Du Moulin, Brax (31490) PC Logement AI80 3 688 m² 1 625 m² 2019/06/06
Rd37 Plaine Du Moulin, Brax (31490) PC Logement AI80 2 539 m² 1 335 m² 2019/06/06
Rd37 Plaine Du Moulin, Brax (31490) PC Logement AI80 1 568 m² 935 m² 2019/06/06

Permis d'aménager de SNC DOMAINE VILLAS ROSA

1 autorisation sur la période 15/03/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Brax. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Route Departementale 37, Brax (31490) PA AI80 — 2019/03/15

Répartition géographique des autorisations de SNC DOMAINE VILLAS ROSA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Brax

5 autorisations

Département représenté

Haute-Garonne (31)

5 autorisations

Région représentée

Occitanie

5 autorisations

Demandeurs comparables à SNC DOMAINE VILLAS ROSA

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GREEN CITY IMMOBILIER
SIREN 531272920
Même département de siège
187 autorisations 179 PC 5 PA 3 PD
GARONA OCCITANIE
SIREN 484752886
Même département de siège
109 autorisations 88 PC 20 PA 1 PD
EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE
SIREN 343163481
Même département de siège
32 autorisations 27 PC 3 PA 2 PD
MONTAUT
SIREN 445108566
Même département de siège
30 autorisations 29 PC 1 PA
COGEDIM MIDI-PYRENEES
SIREN 447553207
Même département de siège
29 autorisations 28 PC 1 PD
MD PROMOTION
SIREN 822398491
Même département de siège
26 autorisations 26 PC

Sources des informations sur SNC DOMAINE VILLAS ROSA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SNC DOMAINE VILLAS ROSA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SNC DOMAINE VILLAS ROSA ?
SNC DOMAINE VILLAS ROSA est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SNC DOMAINE VILLAS ROSA ?
Le profil de SNC DOMAINE VILLAS ROSA recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SNC DOMAINE VILLAS ROSA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SNC DOMAINE VILLAS ROSA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SNC DOMAINE VILLAS ROSA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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