Permis d'aménager n° 03108818T0004 à Brax, Route Departementale 37
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PA n° 03108818T0004
Demandeur
SNC DOMAINE VILLAS ROSA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brax (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03108818T0004 a été délivré le 15 mars 2019, pour un projet situé Route Departementale 37. SNC DOMAINE VILLAS ROSA figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI80. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Brax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2020.
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/08/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Brax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brax Code postal 31490 Identifiant INSEE 31088
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DOMAINE VILLAS ROSA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 853958197
- SIRET
- 85395819700016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03108818T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |