2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement L'Aigle.
SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 61300 à Saint-Ouen-sur-Iton.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE compte 4 autorisations recensées sur la période 06/03/2015 - 22/10/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 06/03/2015 - 22/10/2024, réparties dans 4 communes, principalement à L'Aigle.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Louis Lethiec, L'Aigle (61300) | PC Locaux | AE163, AE42 | 2 487 m² | 100 m² | 2015/03/06 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 communes - 1 département - 1 région
L'Aigle
1 autorisation
La Ferté-en-Ouche
1 autorisation
Les Aspres
1 autorisation
Saint-Ouen-sur-Iton
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
