2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SMICTOM VALCOBREIZH est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement La Bouëxière.
SMICTOM VALCOBREIZH est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 35190 à Tinténiac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SMICTOM VALCOBREIZH compte 2 autorisations recensées sur la période 08/02/2022 - 10/12/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SMICTOM VALCOBREIZH, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 08/02/2022 - 10/12/2025, réparties dans 2 communes, principalement à La Bouëxière.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SMICTOM VALCOBREIZH dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bois De Chinseve, Saint-Aubin-d'Aubigné (35250) | PC Locaux | A947, A948 | 58 835 m² | 814 m² | 2022/02/08 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
