Retour aux permis de construire de Saint-Aubin-d'Aubigné

Permis de construire Locaux N° 03525121U0087

Permis de construire à Saint-Aubin-d'Aubigné pour 814 m² de locaux - Le Bois De Chinseve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 835 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bois De Chinseve, Saint-Aubin-d'Aubigné (35250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SMICTOM VALCOBREIZH et accordé le 8 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 8 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525121U0087, instruit par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 03525121U0087

Demandeur

SMICTOM VALCOBREIZH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03525121U0087, délivré le 8 février 2022 à Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bois De Chinseve, Saint-Aubin-d'Aubigné (35250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SMICTOM VALCOBREIZH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 814 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A947, A948, A949.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 835 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

814 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

08/02/2022

Autorisation

08/02/2022

Chantier (DOC)

08/02/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A947 A948 A949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois De Chinseve

Territoire administratif

Commune: Saint-Aubin-d'Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35251
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	479 m²	814 m²	0 m²	479 m²	0 m²	335 m²	814 m²
Total	479 m²	814 m²	0 m²	479 m²	0 m²	335 m²	814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	479 m²	814 m²	0 m²	479 m²	0 m²	335 m²	814 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMICTOM VALCOBREIZH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200090884
SIRET: 20009088400012
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: TINTENIAC (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03525121U0087
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 février 2022
Date de dépôt	08/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 835 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bois De Chinseve, Saint-Aubin-d'Aubigné (35250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SMICTOM VALCOBREIZH et accordé le 8 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 8 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525121U0087, instruit par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-d'Aubigné

PC n°0352512500014 Locaux Autorisé

1 Place Des Halles

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

Extension sans transformation

12 mai 2026 291 m² SDP COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE

DP n°0352512600018 Logement Autorisé

2 Allée Les Hauts Du Parc

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 71 m² SDP

PC n°0352512500009 Logement Commencé

Lot 3 Zac Du Chene Rome

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 83 m² SDP

PC n°0352512500004 Locaux Autorisé

6 Rue Des Ecoles

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

Extension sans transformation

24 nov. 2025 49 m² SDP OGEC BON SECOURS - SAINT MICHEL

DP n°0352512500051 Logement Autorisé

3 Rue Du Champerou

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

Transformation sans extension

18 sept. 2025 140 m² SDP LA PALM

DP n°0352512500044 Logement Autorisé

18 Rue Du Chateau D'eau

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

Transformation avec diminution

28 août 2025 143 m² SDP FILIMMO

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-d'Aubigné

Permis d'aménager à Saint-Aubin-d'Aubigné

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Aubin-d'Aubigné

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-d'Aubigné

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-d'Aubigné

Caractéristiques du projet