Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Pailhès (09130) | PD | — | — | 2021/12/14 |
SM INTERDEPARTEMENTAL VALLEE DE LA LEZE - Permis de démolir
Active
253103196
Syndicat mixte fermé
PME
Créée le 30/07/2003
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SM INTERDEPARTEMENTAL VALLEE DE LA LEZE
SM INTERDEPARTEMENTAL VALLEE DE LA LEZE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pailhès.
Profil et organisation
SM INTERDEPARTEMENTAL VALLEE DE LA LEZE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 31410 à Saint-Sulpice-sur-Lèze.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SM INTERDEPARTEMENTAL VALLEE DE LA LEZE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/07/2003
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de démolir de SM INTERDEPARTEMENTAL VALLEE DE LA LEZE
Activité d’urbanisme de SM INTERDEPARTEMENTAL VALLEE DE LA LEZE
SM INTERDEPARTEMENTAL VALLEE DE LA LEZE compte 1 autorisation recensée sur la période 14/12/2021 - 14/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SM INTERDEPARTEMENTAL VALLEE DE LA LEZE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
14/12/2021 - 14/12/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SM INTERDEPARTEMENTAL VALLEE DE LA LEZE
1 autorisation sur la période 14/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Pailhès.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SM INTERDEPARTEMENTAL VALLEE DE LA LEZE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SM INTERDEPARTEMENTAL VALLEE DE LA LEZE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 253100820
Même département de siège
184 autorisations
184 PC
TOULOUSE METROPOLE
SIREN 243100518
Même département de siège
150 autorisations
50 PC
64 PA
36 PD
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN 200023596
Même département de siège
59 autorisations
46 PC
1 PA
12 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
SIREN 263100125
Même département de siège
59 autorisations
25 PC
6 PA
28 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
SIREN 200075240
Même département de siège
41 autorisations
41 PC
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
SIREN 494057722
Même département de siège
37 autorisations
3 PC
34 PD
Sources des informations sur SM INTERDEPARTEMENTAL VALLEE DE LA LEZE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SM INTERDEPARTEMENTAL VALLEE DE LA LEZE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SM INTERDEPARTEMENTAL VALLEE DE LA LEZE ?
SM INTERDEPARTEMENTAL VALLEE DE LA LEZE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SM INTERDEPARTEMENTAL VALLEE DE LA LEZE ?
Le profil de SM INTERDEPARTEMENTAL VALLEE DE LA LEZE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SM INTERDEPARTEMENTAL VALLEE DE LA LEZE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SM INTERDEPARTEMENTAL VALLEE DE LA LEZE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SM INTERDEPARTEMENTAL VALLEE DE LA LEZE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable