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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00922421A0001

Permis de démolir à Pailhès - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SM INTERDEPARTEMENTAL VALLEE DE LA LEZE et autorisé le 14 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922421A0001, instruit par la commune de Pailhès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PD n° 00922421A0001

Demandeur

SM INTERDEPARTEMENTAL VALLEE DE LA LEZE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00922421A0001, délivré le 14 décembre 2021 à Pailhès (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé Pailhès (09130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SM INTERDEPARTEMENTAL VALLEE DE LA LEZE. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2021

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 décembre 2021

Délai d'instruction

11 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/12/2021

Localisation du projet à Pailhès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pailhès Code postal 09130 Identifiant INSEE 09224
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM INTERDEPARTEMENTAL VALLEE DE LA LEZE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253103196
SIRET: 25310319600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT SULPICE SUR LEZE (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00922421A0001
Code commune INSEE	09224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pailhès (09130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SM INTERDEPARTEMENTAL VALLEE DE LA LEZE et autorisé le 14 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922421A0001, instruit par la commune de Pailhès.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.