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SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM) - Permis de construire et DP

Cessée
259101558 Syndicat mixte fermé Créée le 01/01/1980

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux

Siège

Essonne (91)

Permis de construire et DP

15

Présentation détaillée de SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM)

SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM) est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 15 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 13 communes, principalement Ballancourt-sur-Essonne.

Profil et organisation

SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM) est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 91090 à Lisses.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM)
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Section NAF
E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Division NAF
38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
SIRET du siège
Sigle
SIREDOM
Date de création
01/01/1980

Siège social

Permis de construire et DP de SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM)

Activité d’urbanisme de SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM)

SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM) compte 15 autorisations recensées sur la période 29/07/2015 - 23/09/2024, dans 13 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM), permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

29/07/2015 - 23/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

13 communes

Permis de construire et DP de SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM)

15 autorisations sur la période 29/07/2015 - 23/09/2024, réparties dans 13 communes, principalement à Ballancourt-sur-Essonne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM) dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM)

13 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Ballancourt-sur-Essonne

2 autorisations

Vigneux-sur-Seine

2 autorisations

La Ville-du-Bois

1 autorisation

Le Coudray-Montceaux

1 autorisation

Moigny-sur-École

1 autorisation

Montgeron

1 autorisation

Noisy-sur-École

1 autorisation

Saclas

1 autorisation

Saint-Germain-lès-Arpajon

1 autorisation

Région représentée

Île-de-France

15 autorisations

Demandeurs comparables à SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM)

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ECOLE POLYTECHNIQUE
SIREN 199115684
Même secteur et même département
27 autorisations 25 PC 2 PD
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
SIREN 200059228
Même secteur et même département
26 autorisations 16 PC 5 PA 5 PD
INSTITUT MINES-TELECOM
SIREN 180092025
Même secteur et même département
24 autorisations 22 PC 2 PA
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
SIREN 200057859
Même secteur et même département
23 autorisations 15 PC 4 PA 4 PD
OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
SIREN 775722879
Même secteur et même département
21 autorisations 19 PC 2 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY
SIREN 818051203
Même secteur et même département
19 autorisations 6 PC 5 PA 8 PD

Sources des informations sur SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM)

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM)

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM) ?
SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM) est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM) ?
Le profil de SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM) recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM) apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM) concernent 13 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM) signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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