SM DU LITTORAL LANDAIS - Permis d'aménager

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254003270 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 22/08/2003

Présentation détaillée de SM DU LITTORAL LANDAIS

SM DU LITTORAL LANDAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2018 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Gastes.

Profil et organisation

SM DU LITTORAL LANDAIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 40000 à MONT-DE-MARSAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SM DU LITTORAL LANDAIS
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Date de création
22/08/2003
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis d'aménager de SM DU LITTORAL LANDAIS

Activité d’urbanisme de SM DU LITTORAL LANDAIS

SM DU LITTORAL LANDAIS compte 2 autorisations recensées sur la période 31/08/2016 - 17/12/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour SM DU LITTORAL LANDAIS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

31/08/2016 - 17/12/2018

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

2 communes

Permis d'aménager de SM DU LITTORAL LANDAIS

2 autorisations sur la période 31/08/2016 - 17/12/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Gastes.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Du Lac, Sainte-Eulalie-en-Born (40200) PA B1947, B581 117 990 m² 2018/12/17
Avenue Du Lac, Gastes (40160) PA B1070, B1071 1 920 292 m² 2016/08/31

Répartition géographique des autorisations de SM DU LITTORAL LANDAIS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SM DU LITTORAL LANDAIS

Sources des informations sur SM DU LITTORAL LANDAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SM DU LITTORAL LANDAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SM DU LITTORAL LANDAIS ?
SM DU LITTORAL LANDAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SM DU LITTORAL LANDAIS ?
Le profil de SM DU LITTORAL LANDAIS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SM DU LITTORAL LANDAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SM DU LITTORAL LANDAIS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SM DU LITTORAL LANDAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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