Permis d'aménager n° 04025718M0001 à Sainte-Eulalie-en-Born pour un terrain de 117 990 m², Route Du Lac
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PA n° 04025718M0001
Demandeur
SM DU LITTORAL LANDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Eulalie-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04025718M0001 a été délivré le 17 décembre 2018, pour un projet situé Route Du Lac. Le dossier a été déposé par SM DU LITTORAL LANDAIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 117 990 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1947, B581, B580. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Eulalie-en-Born.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Eulalie-en-Born
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie-en-Born Code postal 40200 Identifiant INSEE 40257
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 117 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM DU LITTORAL LANDAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 254003270
- SIRET
- 25400327000017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40025)
Autres dossiers de SM DU LITTORAL LANDAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04025718M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |