2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
SM DES EAUX DE LA REGION DE FONTGOMBAULT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Hilaire-sur-Benaize.
SM DES EAUX DE LA REGION DE FONTGOMBAULT est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 36220 à Fontgombault.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SM DES EAUX DE LA REGION DE FONTGOMBAULT compte 1 autorisation recensée sur la période 30/04/2021 - 30/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SM DES EAUX DE LA REGION DE FONTGOMBAULT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 30/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Hilaire-sur-Benaize.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SM DES EAUX DE LA REGION DE FONTGOMBAULT dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Voie Communale N 4 Les Menottes, Saint-Hilaire-sur-Benaize (36370) | PC Locaux | ZH40, ZH39 | 1 920 m² | 65 m² | 2021/04/30 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
