2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
SIVU DU DOMAINE LES HOUCHES-SAINT GERVAIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Houches.
SIVU DU DOMAINE LES HOUCHES-SAINT GERVAIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 74310 aux Houches.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SIVU DU DOMAINE LES HOUCHES-SAINT GERVAIS compte 1 autorisation recensée sur la période 18/04/2019 - 18/04/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVU DU DOMAINE LES HOUCHES-SAINT GERVAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 18/04/2019, répartie dans 1 commune, principalement aux Houches.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVU DU DOMAINE LES HOUCHES-SAINT GERVAIS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Du Nant Jorland, Les Houches (74310) | PC Locaux | C64, C2416 | — | 1 594 m² | 2019/04/18 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
