Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 68 Rue De Perenchies, Verlinghem (59237) | PD | A548, A1416 | 1 565 m² | 2017/09/15 |
SIVU DE LOMPRET-PERENCHIES-VERLINGHEM - Permis de démolir
Active
245900261
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
PME
Créée le 12/09/1977
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SIVU DE LOMPRET-PERENCHIES-VERLINGHEM
SIVU DE LOMPRET-PERENCHIES-VERLINGHEM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Verlinghem.
Profil et organisation
SIVU DE LOMPRET-PERENCHIES-VERLINGHEM est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 59237 à Verlinghem.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVU DE LOMPRET-PERENCHIES-VERLINGHEM
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 12/09/1977
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de démolir de SIVU DE LOMPRET-PERENCHIES-VERLINGHEM
Activité d’urbanisme de SIVU DE LOMPRET-PERENCHIES-VERLINGHEM
SIVU DE LOMPRET-PERENCHIES-VERLINGHEM compte 1 autorisation recensée sur la période 15/09/2017 - 15/09/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVU DE LOMPRET-PERENCHIES-VERLINGHEM, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
15/09/2017 - 15/09/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SIVU DE LOMPRET-PERENCHIES-VERLINGHEM
1 autorisation sur la période 15/09/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Verlinghem.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SIVU DE LOMPRET-PERENCHIES-VERLINGHEM
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVU DE LOMPRET-PERENCHIES-VERLINGHEM
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
SIREN 383330115
Même département de siège
600 autorisations
1 PC
599 PD
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
SIREN 245900410
Même département de siège
206 autorisations
56 PC
42 PA
108 PD
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
SIREN 245900428
Même département de siège
120 autorisations
20 PC
19 PA
81 PD
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
SIREN 200093201
Même département de siège
111 autorisations
20 PC
56 PA
35 PD
COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
SIREN 245901160
Même département de siège
51 autorisations
14 PC
12 PA
25 PD
MAISON DE RETRAITE
SIREN 265907485
Même département de siège
37 autorisations
37 PC
Sources des informations sur SIVU DE LOMPRET-PERENCHIES-VERLINGHEM
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SIVU DE LOMPRET-PERENCHIES-VERLINGHEM
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SIVU DE LOMPRET-PERENCHIES-VERLINGHEM ?
SIVU DE LOMPRET-PERENCHIES-VERLINGHEM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SIVU DE LOMPRET-PERENCHIES-VERLINGHEM ?
Le profil de SIVU DE LOMPRET-PERENCHIES-VERLINGHEM recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SIVU DE LOMPRET-PERENCHIES-VERLINGHEM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SIVU DE LOMPRET-PERENCHIES-VERLINGHEM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SIVU DE LOMPRET-PERENCHIES-VERLINGHEM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable