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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05961117S0001

Permis de démolir n° 05961117S0001 à Verlinghem, 68 Rue De Perenchies

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SIVU DE LOMPRET-PERENCHIES-VERLINGHEM et autorisé le 15 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05961117S0001, déposé en mairie de Verlinghem.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PD n° 05961117S0001

Demandeur

SIVU DE LOMPRET-PERENCHIES-VERLINGHEM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2017 à Verlinghem (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05961117S0001 porte sur un bâtiment situé 68 Rue De Perenchies. Le demandeur déclaré est SIVU DE LOMPRET-PERENCHIES-VERLINGHEM.

Le terrain concerné couvre 1 565 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A548, A1416, A1417. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Verlinghem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2017

Surface du terrain

1 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/09/2017

Localisation du projet à Verlinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A548 A1416 A1417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verlinghem Code postal 59237 Identifiant INSEE 59611
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 565 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVU DE LOMPRET-PERENCHIES-VERLINGHEM

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 245900261
SIRET: 24590026100034
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VERLINGHEM (59237)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05961117S0001
Code commune INSEE	59611 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Rue De Perenchies à Verlinghem (59237).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SIVU DE LOMPRET-PERENCHIES-VERLINGHEM et autorisé le 15 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05961117S0001, déposé en mairie de Verlinghem.

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Permis de démolir de la même période à Verlinghem

PD n°05961115S0001 Autorisé

62 Rue De Perenchies

Verlinghem (59237)

28 août 2015 7 096 m² foncier SARL FRANCIS LELONG

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